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Mentions Légales & Propriété Mentions Légales & Propriété

1. Éditeur du site

  • Nom du site : Multisens News
  • URL du site : https://multisens-news.fr
  • Éditeur / responsable de la publication : Patrice Prigent
  • Statut juridique : Particulier (projet personnel d'agrégation d'information)
  • Adresse postale : Sur demande par email
  • Email de contact : contact@multisens-news.fr
  • Numéro d'immatriculation : Non applicable (site à caractère privé / non commercial)

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse de l'hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 40
  • Site web / contact : https://www.o2switch.fr
NOTE SUR L'INFRASTRUCTURE Le site s'appuie sur le réseau de distribution de contenu (CDN) et les services DNS de QUIC.cloud afin d'optimiser les performances de chargement et la sécurité des accès.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site Multisens News (textes originaux, structure du site, logo, charte graphique, code source personnalisé, etc.) est protégé par le droit d'auteur et relève de la propriété intellectuelle de l'éditeur.

Les contenus agrégés (articles, titres, extraits, images, etc.) restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Leur utilisation sur ce site s'inscrit dans un cadre d'agrégation et de référencement, avec citation des sources et liens vers les publications originales.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, des éléments protégés du site sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Pour toute demande d'autorisation d'usage ou question relative à la propriété intellectuelle, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Éditeur du site » ou la page Contact.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site Multisens News, les données suivantes peuvent être collectées :

  • données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom ou pseudo, email, message) ;
  • données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.), conservées dans les journaux techniques de l'hébergeur à des fins de sécurité ;
  • données liées aux cookies techniques indispensables.
  • position approximative, uniquement si vous cliquez sur « Météo locale » : elle est arrondie à environ 10 km par notre serveur avant l'interrogation du service météo, et n'est pas conservée.

4.2. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • assurer et améliorer le fonctionnement du site ;
  • assurer la sécurité technique du site (détection d'activités anormales, prévention des abus).

4.3. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Les données de navigation et les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

4.4. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès aux données vous concernant ;
  • droit de rectification en cas d'erreur ou d'inexactitude ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque cela s'applique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur du site via l'adresse email contact@multisens-news.fr ou via la page Contact.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site. Il permet de reconnaître ce terminal pendant une certaine durée et peut servir à différentes finalités : mesure d'audience, personnalisation, sécurité, etc.

5.2. Cookies utilisés sur ce site

Multisens News ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience, et n'intègre aucun traceur tiers. Seuls peuvent être utilisés :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité, etc.) ;
  • Stockage local du navigateur : mémorisation de vos préférences d'affichage (filtres, tri), conservée uniquement sur votre appareil ;
  • Contenus tiers : aucun contenu tiers n'est chargé automatiquement. Les podcasts ne sont lus qu'après un clic sur le bouton de lecture, et les liens vers les articles ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas.

5.3. Gestion des cookies

Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Vous pouvez néanmoins les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Si vous les supprimez, certaines préférences d'affichage devront simplement être redéfinies.

6. Liens hypertextes et responsabilités

Le site Multisens News peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, notamment vers les sources originales des articles agrégés.

L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. La présence de liens ne vaut pas approbation ou garantie quant à leur contenu.

La navigation sur ces sites tiers s'effectue sous votre propre responsabilité. Il est recommandé de consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité respectives.

7. Limitation de responsabilité

Multisens News est un projet d'agrégation et de décryptage de l'information. Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, financier, médical, ni une recommandation d'investissement ou de vote.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de mises à jour tardives.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Modification des mentions légales

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Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.